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1. Éditeur et acceptation
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2. Information et absence d’offre ferme
Le site présente des compétences B2B, cadres de décision, modèles indicatifs et contenus éditoriaux. Sauf mention explicite, il ne constitue ni offre ferme, ni avis juridique ou fiscal, ni garantie.
L’envoi d’un formulaire ou une première réponse ne crée pas de contrat. La mission commence après confirmation du périmètre, du prix, des responsabilités et des conditions applicables.
3. Primauté des contrats de service
Une mission est régie par la proposition, le contrat-cadre, le statement of work, l’accord de traitement ou tout autre document accepté. En cas de contradiction, le document spécifique signé prévaut pour le service.
Les délais, estimations et résultats dépendent du périmètre, des apports du client, des systèmes tiers et des hypothèses confirmées.
4. Usage autorisé et interdit
Vous pouvez lire, citer raisonnablement, créer un lien et évaluer les contenus publics à des fins légitimes. Il est interdit de :
- tenter un accès non autorisé, perturber le service ou contourner une protection ;
- transmettre du code malveillant, une fausse identité ou un contenu illicite ;
- extraire les contenus à un rythme qui dégrade le service ;
- présenter les contenus, références ou cas Westom comme les vôtres ;
- utiliser les coordonnées pour du spam ou de la prospection massive sans rapport.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, graphismes originaux, la structure et les éléments de marque appartiennent à Westom ou sont utilisés sous licence. La citation et le lien restent soumis à la loi et à l’attribution. L’accès ne concède aucune licence de réutilisation substantielle.
La propriété des livrables client et les licences sont définies dans le contrat de service concerné.
6. Exactitude, preuves et résultats
Nous datons et sourçons les contenus lorsque l’actualité est importante, mais marchés, plateformes, algorithmes, droit et documentation évoluent. Vérifiez une décision à partir de sources primaires récentes et de votre situation.
Positions de recherche, citations IA, acceptation par une marketplace, estimations, chiffre d’affaires et autres résultats tiers ou commerciaux ne sont pas garantis. Un cas client n’est pas la promesse d’un résultat identique.
7. Liens et services tiers
Les liens externes servent de source ou de commodité. Westom ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur confidentialité. Les marques appartiennent à leurs titulaires. Une référence ne signifie pas recommandation sauf mention claire.
8. Disponibilité et responsabilité
Le site public est fourni selon sa disponibilité. Maintenance, sécurité ou panne d’un tiers peuvent interrompre l’accès. Dans les limites de la loi, Westom ne répond pas d’une décision prise uniquement sur un contenu général ou sur un site externe.
Aucune clause n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure. La responsabilité d’une mission relève du contrat signé.
9. Confidentialité, droit et modifications
Les données et stockages sont traités dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les présentes conditions sont régies par le droit polonais, sans priver l’utilisateur d’une protection impérative. Les litiges liés à une mission suivent le contrat signé. La version et la date actuelles figurent sur cette page.